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8 novembre 2006, par Collectif toulousain
Vu l’urgence de la situation (examen de ce texte par les députés dans la semaine du 21 novembre) et l’importance de ses conséquences sur la population, le collectif (31) de « résistance à la délation » a décidé lors de sa réunion du 23 octobre de s’adresser à l’ensemble des élus de la Haute- Garonne pour (...)
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24 août 2005, par Collectif toulousain
« Toulouse le 20 juillet 2005
Monsieur le maire,
Nous avons bien reçu votre courrier du 17 mai 2005 nous invitant à prendre rendez-vous avec votre directeur de cabinet monsieur Pierre Emeric Chabanne.
Dans cette attente, nous tenons à apporter quelques rectifications au contenu de votre courrier : (...)
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6 avril 2004, par Collectif toulousain
COLLECTIF « RESISTANCE A LA DELATION » Hébergé par Sud Santé Sociaux
3, chemin de la Cépière
Bâtiment C
31100 TOULOUSE
Toulouse, Avril 2004
M,
Le projet de loi pour la prévention de la délinquance prévoit, notamment, dans un de ses articles que « tout professionnel intervenant au titre de (...)
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16 février 2004, par Collectif toulousain
COLLECTIF « RESISTANCE A LA DELATION »
Toulouse le 16 février 2004
Madame, Monsieur le Maire,
Suite à la lecture du projet de loi pour la prévention de la délinquance, des travailleurs sociaux, enseignants, magistrats et citoyens se réunissent au sein d’un collectif dénommé « Résistance à la (...)
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13 février 2004, par Collectif toulousain
Collectif « RESISTANCE A LA DELATION »
Toulouse, le lundi 13 février 2004
Madame la présidente, Monsieur le président,
Le projet de loi « pour la prévention de la délinquance » prévoit, notamment, dans son article 11 que « Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des (...)